Fonctionnement

Présentation de la Maison d’Assistantes Maternelles

La Maison d’Assistantes Maternelles « MAM’zelles & Mômes » est située au 7 impasse du monteil à Saint-Étienne et est constituée de quatre assistantes maternelles diplômées de la petite enfance, ayant toutes travaillé au sein de différentes structures d’accueil de jeunes enfants.

L’accueil s’effectue de 07h30 à 19h00 du lundi au vendredi.

Aucun accueil ne sera effectué les week-ends ainsi que les jours fériés.

La maison d’assistantes maternelles est fermée sur les périodes suivantes :

Les dates exactes sont communiquées aux parents dès la signature du contrat entre les assistantes maternelles et les parents.

Nous accueillons au maximum 16 enfants simultanément conformément aux autorisations liées à l’agrément de chaque assistante maternelle.

Chaque assistante maternelle est la référente des enfants qu’elle accueille au sein de la MAM.

Elle subvient à leurs besoins tout au long de la journée.

La délégation d’accueil est mise en place au sein de la structure afin d’avoir une plus grande souplesse quand à l’accueil de chaque enfant et de permettre une plus grande amplitude horaire. Bien sûr, aucune assistante maternelle n’aura en sa garde plus d’enfants que son agrément ne lui autorise.

Une autorisation de délégation est soumise à chaque parent en même temps que son contrat. Le nom de chaque assistante maternelle délégataire y sera apposé. La délégation d’accueil ne fait l’objet d’aucune rémunération supplémentaire.

Les modalités d’inscription et d’accueil

La maison d’assistantes maternelles « MAM’zelles & Mômes » accueille les enfants dès l’âge de 10 semaines et jusqu’à 6 ans.

Chaque enfant accueillit en collectivité est soumis aux vaccinations prévues par les textes réglementaires :

L’assistante maternelle doit être en possession de la copie des vaccinations à jour de l'enfant.

Seules les personnes exerçant l’autorité parentale sont autorisées à inscrire l’enfant au sein de la MAM.

Le seul critère obligatoire concerne l’activité professionnelle. Nous demandons à ce qu’un des deux parents exerce une activité professionnelle dans l’optique de prioriser les demandes de garde.

Un contrat est signé entre les parents et l’assistante maternelle.

Dans ce contrat figurent les modalités d’accueil de l’enfant (horaires, tarifs, vacances, etc.), le règlement de fonctionnement de la MAM, le projet pédagogique de la MAM, l’autorisation de délégation et les différentes autorisations annexes (sorties, photos, personnes autorisées à récupérer l’enfant, etc.).

Une période d’essai d’un mois est mise en place pour chacune des deux parties dont une période d’adaptation d’une semaine.

Le parent est l’employeur de l’assistante maternelle, il se doit donc de déclarer son assistante maternelle au centre Pajemploi via la Caisse d’Allocation Familiale. Il devra fournir à l’assistante maternelle son numéro Pajemploi dès qu’il l’aura en sa possession.

Les demandes peuvent se faire via le site : www.pajemploi.urssaf.fr

L’organisation de la MAM

  1. L’accueil

L’accueil est un moment important car il va permettre aux assistantes maternelles de savoir comment va l’enfant et d’assurer une continuité entre la maison et la MAM.

Un cahier de liaison individuel sera donc mis en place pour assurer ces transmissions entre le parent et les assistantes maternelles. Ce cahier devra quotidiennement faire les trajets maison-MAM pour être totalement efficace.

  1. L’alimentation

Les enfants doivent arriver le matin en ayant déjeuné sauf exception pour les bébés.

Les enfants dont le régime alimentaire est non diversifié ont chacun leur rythme et celui-ci sera respecté par les assistantes maternelles.

Pour les enfants nourris au lait maternisé, le parent doit nous fournir les boîtes de lait non entamées ainsi qu’une bouteille d’eau minérale. L’eau de la ville de Saint-Etienne étant parfaitement conforme aux normes d’hygiène, nous utilisons celle-ci à défaut d’une eau minérale.

Nous conservons le lait 4 semaines et l’eau 48h une fois entamés.

Pour les enfants nourris au lait maternel, le parent peut nous apporter quotidiennement le lait maternel tout en respectant la chaine du froid (un protocole sera alors fourni au parent qui souhaite recourir à ce mode alimentaire).

Deux biberons marqués au nom de l’enfant doivent nous être fournis.

La MAM prépare les repas sur place quotidiennement. Une fois la diversification acquise à la maison, les assistantes maternelles souhaitent dès 6 mois fournir les repas aux enfants tout en suivant leur évolution alimentaire. Ainsi une feuille alimentaire est fournie au parent pour suivre avec celui-ci l’évolution de l’enfant.

Pour les plus grands (mangeant en petits morceaux), les repas fournis et préparés sur place seront basés sur une alimentation diversifiée, équilibrée et locale dans la mesure du possible. Il en est de même pour les goûters.

Les assistantes maternelles respectent le régime alimentaires de chaque enfant ainsi que les diverses allergies. Si certaines allergies paraissent trop contraignantes pour l’une des deux parties, nous demandons alors au parent d’apporter le repas et/ou le goûter de l’enfant accueilli.

Le menu de la semaine est affiché à l’accueil de la MAM en début de semaine.

  1. Hygiène

Chaque enfant doit arriver propre et habillé à la crèche.

Les assistantes maternelles assurent l’hygiène et le soin de l’enfant tout au long de la journée.

Les enfants portant des couches sont changés régulièrement avec du matériel de soin adapté (gant, eau et savon hypoallergénique).

Les couches et autres produits de convenance (coton, liniment, crème de change, B-panthen etc.) doivent être fournis par le parent.

  1. Sécurité

Par mesure de sécurité, le port de bijoux est interdit au sein de la MAM. Si malgré nos conseils, un bijou est égaré ou cassé lors de l’accueil de l’enfant, celui-ci ne sera pas remboursé.

Pour les mêmes raisons, les jeux venant du domicile ne sont pas autorisés.

Seuls les enfants accueillis à la MAM sont sous la responsabilité de la MAM. Tout autre enfant accompagnant un adulte reste sous l’entière responsabilité de celui-ci.

Nous remettons un enfant uniquement aux adultes notés sur la liste des personnes autorisées à récupérer l’enfant dûment remplie en début d’année sur le contrat. Les personnes doivent présenter une pièce d’identité pour justifier de celle-ci. La liste des personnes autorisées est modifiable en cours d’année si nécessaire.

Plannings, modifications et absences

Le planning de l’enfant est défini lors de la signature du contrat.

Le nombre d’heures peut être revu à la hausse si le taux d’encadrement et les horaires de la MAM sont respectés.

Une réduction ponctuelle du nombre d’heures n’engendre pas de diminution du tarif mensuel. Si le parent désire revoir son contrat à la baisse, un avenant au contrat doit être effectué et accepté par les deux parties.

Toutes les demandes de changement d’horaires doivent être communiquées au plus tard 48h à l’avance (sauf urgence).

En cas de retard, nous demandons à la personne responsable de l’enfant de nous prévenir par téléphone au plus tôt. A partir de 15 min de retard, une heure pleine sera facturée.

En cas d’absence, il convient d’en avertir l’assistante maternelle par téléphone le matin même au plus tard. Toutes les absences non prévues sur le contrat initial seront facturées.

A l’exception (cf. Convention nationale du travail) de :

Paiement des rémunérations

Le paiement des rémunérations s’effectue auprès de son assistante maternelle avant le 5 de chaque mois.

Le non paiement des rémunérations entraîne la rupture du contrat selon les modalités décrites dans le contrat de travail. Cela pourra aussi entraîner des poursuites en justice.

Les tarifs

Le taux horaire de la MAM est de 3.66€ TTC.

Les indemnités journalières sont de 3€ peu importe le nombre d’heures de présence de l’enfant.

Les repas sont facturés uniquement à la prise de celui-ci :

Maladies et traitements

L’assistante maternelle ne peut, sous quelque prétexte que ce soit, administrer un médicament sans ordonnance.

En cas de température supérieure à 38.5°, un antipyrétique peut être administré à l’enfant pour le soulager. Afin de pouvoir administrer ce médicament, une ordonnance doit être mise à disposition de l’assistante maternelle.

Sur cette ordonnance doivent figurer les éléments suivant :

En cas de traitement pour maladie, l'assistante maternelle doit disposer de l’ordonnance du médecin indiquant clairement :

En cas de maladie contagieuse ou de fièvre très élevée ne réagissant pas aux antipyrétiques et entrainant une condition de l’enfant préoccupante, le responsable de l’enfant sera prévenu et invité à venir chercher son enfant le plus rapidement possible.

Si un enfant présente une allergie, un document écrit du médecin traitant est demandé pour respecter celle-ci au mieux. S’il s’agit d’une allergie alimentaire, un protocole alimentaire est mis en place avec le parent.

En cas de « petites » blessures (petites coupures, hématomes, bosses), un protocole de soin et une pharmacie sont mis en place à la MAM et permettent de soigner chaque enfant sur le moment.

En cas d’accident grave, l’assistante maternelle se réserve le droit d’avertir les secours puis le parent ou alors les personnes à prévenir en cas d’urgence (mentionnées dans le contrat de travail).

Les engagements des assistantes maternelles

Les assistantes maternelles ont reçu leur agrément via le Conseil Départemental de la Loire et s’engagent à en respecter les obligations. Elles respectent le nombre d’enfant que leur agrément leur octroi et ne peuvent en aucun cas le dépasser. Une copie de l’agrément sera fournie à chaque parent.

Toutes les assistantes maternelles ont souscrit à plusieurs assurances dont une assurance responsabilité civile et une option multirisque professionnelle.

Elles s’engagent à respecter toutes les modalités du contrat de travail ainsi que les différentes autorisations.

En cas d’absence d’une assistante maternelle, celle-ci s’engage à prévenir chaque parent de son absence au plus tôt et essayera, dans le respect de l’agrément de chacune des assistantes maternelles de trouver une solution de garde au sein de la MAM. 

Si cela n’est pas possible, l’enfant ne pourra être accueillit.

Rupture du contrat

A la fin du contrat, les parents doivent fournir à l’assistante maternelle différents documents :

En cas de rupture anticipée par le parent ou l’assistante maternelle, un préavis d’un mois sera effectué.

Cette rupture de contrat doit être notifiée par courrier avec accusé réception. Le préavis débutera à la réception du courrier.